Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1194 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Maillot, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 11 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un Parlement un rapport afin d’évaluer les mesures adoptées par France travail visant un recrutement plus efficace des personnes en situation de handicap.
Exposé sommaire :
Dix-huit expérimentations ont été menées afin d’expérimenter réforme envisagée par ce projet de loi mais aucun compte rendu ni aucune évaluation n’est venu approuver l’effectivité de ce dispositif.
Le cas des personnes en situation de handicap est d’autant plus inquiétant qu’elles ne seront désormais plus assistées par des équipes spécialisées mais directement par Pôle emploi ou Cap emploi.
Cet amendement vise donc à évaluer les conséquences du dispositif France travail la situation déjà très souvent vulnérable des personnes en situation de handicap.
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